En 2021, la fréquentation des services de transport ferroviaire de voyageurs en France se rapproche de son niveau de 2019, plus rapidement que dans les autres pays européens

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Paris, le 5 juillet 2022 – L’Autorité publie aujourd’hui trois documents concernant la situation des marchés ferroviaires depuis la fin de la crise sanitaire : un « bilan du marché du transport ferroviaire français en 2021 », qui présente les niveaux de reprise progressive du trafic ferroviaire après une année 2020 marquée par la crise sanitaire ; un « état des lieux de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire voyageurs en France » à mi-2022 ; une « comparaison France-Europe des marchés ferroviaires européens en 2020», qui met en évidence, notamment, que la France se démarque de ses voisins européens par un niveau de péages d’accès au réseau élevé pour les entreprises ferroviaires.

 

 

L’ACTIVITÉ FERROVIAIRE INTERNATIONALE APPARAÎT PLUS DURABLEMENT TOUCHÉE PAR LA CRISE SANITAIRE

En 2021, la fréquentation des trains a atteint, en moyenne, pour l’ensemble des activités voyageurs, 76 % de son niveau d’avant-crise. Elle a même retrouvé un niveau se rapprochant, au cours de l’année, de celui de 2019 pour les trains domestiques à grande vitesse. En revanche, le trafic ferroviaire international, notamment celui entre la France et le Royaume‑Uni, reste, à la fin de l’année 2021, près de deux fois inférieur à celui de 2019. Le trafic des services conventionnés montre également, en dépit d’une offre ferroviaire revenue à un niveau proche de celui de 2019, des reprises très hétérogènes, avec un trafic Transilien-RER s’établissant à seulement 66 % du niveau atteint en 2019, tandis que le trafic TER-Intercités est revenu à 87 % de ce niveau.

LE TRANSPORT FERROVIAIRE DE FRET PROGRESSE DE 14 % EN 2021 GRÂCE AU TRANSPORT COMBINÉ

Porté par la dynamique du transport combiné et par un retour du transport conventionnel à son niveau d’avant-crise, le transport de fret atteint, en 2021, un niveau de trafic jamais égalé depuis 2017. Si la part de l’opérateur historique, Fret SNCF, reste majoritaire sur ce marché, elle représente désormais moins de la moitié des trains.km (46 %).

LES DÉBUTS D’UNE OUVERTURE À LA CONCURRENCE EFFECTIVE ET CONCRÈTE AVEC L’ARRIVÉE DE TRENITALIA FRANCE

Trenitalia France, qui était précédemment actif en France sur des liaisons de cabotage sous la marque Thello, opère, depuis le 18 décembre 2021, des services sur la ligne Paris-Lyon-Milan. En 2022, l’offre de l’opérateur italien sur la liaison Paris-Lyon s’ajoute ainsi à celle des offres librement organisées à grande vitesse (inOui, Ouigo), conventionnées (TER) et à l’offre sur ligne classique (Ouigo Train Classique) de l’opérateur historique et de sa filiale à bas prix OSLO.

Trois notifications d’intentions de nouveaux services ferroviaires librement organisés ont également été déclarées à l’Autorité au premier trimestre 2022 par l’opérateur Midnight Trains, visant la mise en place, à compter de 2024, de nouveaux services internationaux de trains de nuit reliant Paris à Venise, Nice et Barcelone.

SIX RÉGIONS FRANÇAISES SE SONT LANCÉES DANS L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES SERVICES FERROVIAIRES CONVENTIONNÉS

Les autorités organisatrices de transport régionales ont engagé, depuis fin 2019, l’ouverture à la concurrence de leurs services conventionnés. La région Sud-PACA a ainsi effectué, en octobre 2021, la première attribution après mise en concurrence de deux lots, respectivement à SNCF Voyageurs (lignes « Azur ») et à la société Transdev (lignes « Métropoles »). Cinq autres régions (Hauts-de-France, Grand-Est, Pays-de-la-Loire, Île-de-France et Bourgogne-Franche-Comté) ont approuvé, mi-2022, une procédure et un calendrier d’ouverture à la concurrence de leurs services ferroviaires.

LE RÉSEAU FERRÉ FRANÇAIS EST, DANS L’ENSEMBLE, MOINS UTILISÉ QUE LA MOYENNE DES RÉSEAUX EUROPÉENS

Seul un quart du réseau français voit passer un niveau de circulations proche ou supérieur au trafic « moyen » observé sur les réseaux ferrés d’Allemagne, de Belgique ou du Royaume-Uni. Alors que l’utilisation du réseau ferré européen est restée globalement stable en 2020, celle du réseau français a diminué légèrement, du fait d’une restructuration en cours et de la fermeture de certaines des lignes les plus vieilles et les moins utilisées.

En raison de la crise sanitaire, l’utilisation des réseaux ferrés européens est en baisse annuelle de 10 % en 2020, mais une forte disparité peut être observée entre, d’un côté, la baisse observée en France, au Royaume-Uni et en Italie (de l’ordre de 15 à 20 %) et, de l’autre, la quasi-stabilité de l’offre ferroviaire en Allemagne (baisse de 3 % au global et de 1 % seulement pour l’offre de services de transport ferroviaire de voyageurs).

Le taux d’électrification des réseaux ferrés a vu une augmentation constante sur les dernières années en Europe, atteignant, en 2020, en Europe comme en France, près de 60 %. À l’inverse, la mise en place du système européen de gestion du trafic (ERTMS) se poursuit à un rythme faible.

LA FRANCE SE DÉMARQUE PAR LE NIVEAU TRES ÉLEVÉ DES PÉAGES ACQUITTÉS PAR LES ENTREPRISES FERROVIAIRES DE VOYAGEURS, MAIS ÉGALEMENT DE FRET

La France se caractérise par des niveaux élevés de péages par rapport à ses principaux voisins. Le niveau moyen observé des péages de fret est ainsi nettement plus élevé que celui de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie. S’agissant des services voyageurs, les péages français sont plus de deux fois plus élevés, au train-kilomètre, que la moyenne européenne : les différences les plus fortes s’observent notamment dans les péages des activités commerciales, avec un niveau presque 10 fois supérieur à celui de l’Allemagne, 8 fois supérieur à celui de l’Italie et 2 fois supérieur à celui de l’Espagne et du Royaume-Uni.

La soutenabilité d’un tel niveau de péages en France s’appuie sur un emport des trains plus élevé que dans la moyenne européenne : rapportés par passager ou par tonne de fret transportée, le niveau des péages apparaît ainsi plus proche en France de celui des pays voisins.

En lien avec l’évolution du trafic en 2020, les péages perçus sur les entreprises ferroviaires ont fortement diminué, en Europe comme en France, mais ont été partiellement amortis par des concours publics suivant des mécanismes différenciés.

LA CONJONCTURE DE L’ANNÉE 2020 A ÉTÉ MARQUÉE PAR LA CRISE SANITAIRE, AFFECTANT FORTEMENT L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DES MARCHÉS FERROVIAIRES EUROPÉENS, À L’EXCEPTION DU FRET

Dans la plupart des pays européens, ce sont les services commerciaux de voyageurs, notamment les services internationaux, qui ont subi les plus fortes baisses de fréquentation en 2020, dans des ampleurs supérieures à celle observée en France.

Au regard des baisses du trafic, les aides et concours publics ont cependant permis de compenser, en particulier pour les entreprises ferroviaires opérant des services conventionnés, les baisses de recettes induites par la crise sanitaire.

Le marché du transport de fret a été relativement résilient en 2020 et poursuit son ouverture à la concurrence avec de nouveaux opérateurs alternatifs. La France se singularise par la recette unitaire faible de ses trains, ainsi que par une part modale du fret ferroviaire (10 %) qui reste faible au niveau européen (16 % en moyenne).

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À propos de l’Autorité de régulation des transports

Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes.

Le 15 octobre 2015, l’Araf est devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.

Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’Autorité à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.

Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq [1] membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé depuis août 2016 par Bernard Roman.

[1] La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a acté une transformation de la gouvernance du collège de l’Autorité qui passera progressivement à cinq membres permanents (les deux membres vacataires actuels termineront leur mandat et ne seront pas remplacés).