L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a demandé à Réseau Ferré de France (RFF) de mettre en place plusieurs mesures destinées à améliorer les conditions d’attribution des sillons (créneaux de circulation) aux entreprises ferroviaires :
- RFF devra améliorer la clarté de l’information fournie sur les travaux, en publiant des représentations cartographiques régulièrement actualisées.
- RFF devra motiver précisément les refus d’attribution de sillon.
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RFF devra proposer, à compter de décembre 2013, un sillon alternatif en cas de suppression d’un sillon initialement attribué (dit « sillon ferme ») ou, à défaut, payer une pénalité dont les modalités seront fixées par l’Autorité après concertation avec les parties prenantes. RFF devra, à compter de septembre 2014, alerter systématiquement et en temps réel les demandeurs dès qu’il modifie ou supprime un sillon. D’ici là, RFF augmentera le nombre de sillons précaires dont il suit l’évolution manuellement.
De plus, le système d’incitation à une meilleure gestion des sillons par l’ensemble des acteurs sera précisé par l’Autorité en concertation avec les acteurs, en particulier les pénalités payées par les entreprises en cas de libération tardive de sillons inutilisés.
Enfin, l’Autorité a rejeté la demande d’exonération du paiement de l’acompte de 20% sur la redevance que les opérateurs doivent verser à RFF pour la réservation de leurs sillons, considérant qu’il s’agit d’une exigence réglementaire à laquelle il ne peut être dérogé.
Ces décisions, rendues publiques le 23 octobre 2013, répondent à une série de demandes présentées à l’ARAF par trois entreprises ferroviaires et un candidat autorisé (ECR, Europorte France, T3M et VFLI) dans le cadre d’un différend qui les opposait à RFF et dont l’audience publique avait eu lieu le 24 septembre 2013.