Décision publiée le 3 mai 2019 Transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire – Décision n° 2019-020 du 11 avril 2019 Consulter l’annexeConsulter la synthèse des réponses à la consultation publique accompagnée des réponses des contributeurs Thèmes : Collecte des données, Ferroviaire, Observatoire des marchés
