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  • Transmission régulière à l’Autorité de régulation des transports des documents de la consultation, des candidatures et des offres des marchés de travaux passés par les concessionnaires d’autoroutes – Décision n° 2020-067 du 15 octobre 2020
  • Procédure de passation du contrat d’exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l’aire de Brumath Ouest sur l’autoroute A4 (lot 2) par la société SANEF -Avis n° 2020-065 du 15 octobre 2020
Décision publiée le 23 octobre 2020

Tenue du registre public des gares routières et autres aménagements routiers prévu à l’article L. 3114-10 du code des transports – Décision n° 2020-068 du 15 octobre 2020

Thèmes : Autocar, Gares routières, Transmission d’informations

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© Copyright 2022 - Autorité de régulation des transports - ISSN 2274-2123

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