Décision publiée le 18 novembre 2014

Sillons – Décision n° 2014-022 du 18 novembre 2014

L’ARAF avait adopté deux décisions le 15 juillet 2014 utilisant pour la première fois son pouvoir réglementaire : elles portaient sur la qualité des sillons attribués par RFF et sur les règles de réservation de capacités pour la réalisation des travaux sur le réseau par RFF.
Le ministère des Transports ne les ayant pas homologuées, l’ARAF a révisé ses décisions après échanges avec les services techniques du ministère. Et le 18 novembre, son collège a adopté deux nouvelles décisions, ont été homologuées par le ministère des Transports début février 2015.

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