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  • Projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Araf – Avis n° 2015-016 du 13 mai 2015
  • Projet de décret relatif au comité des opérateurs et à la charte du réseau – Avis n° 2015-019 du 27 mai 2015
Décision publiée le 13 mai 2015

Règlement de différend Pays de la Loire / SNCF Mobilités – Décision n° 2015-017 du 13 mai 2015

Cette décision est devenue définitive, SNCF Mobilités s’étant désisté de son recours (arrêt de la cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 7, du 8 décembre 2016 (RG n° 2015/11958)

Thèmes : Gares ferroviaires

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© Copyright 2025 - Autorité de régulation des transports - ISSN 2274-2123

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