Décision publiée le 4 décembre 2023

Lignes directrices relatives à l’appréciation des niveaux de coût moyen pondéré du capital (CMPC) des périmètres régulés des aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports – Décision n° 2023-052 du 9 novembre 2023

Télécharger l’application chiffrée illustrative à fin septembre 2023

Télécharger la note de présentation du traitement opéré dans les lignes directrices des éléments proposés dans la consultation publique relative à l’appréciation des niveaux de CMPC des périmètres régulés des aéroports

 

Thèmes : CMPC