Autoroutes : l’Araf fera le TRI

Le groupe de travail sur les concessions autoroutières missionné par Manuel Valls en décembre 2014, composé de parlementaires et de hauts fonctionnaires, a publié un rapport d’étape le 10 mars, avant son rapport définitif attendu en mai.

Constitué pour évaluer les stratégies de résiliation anticipée ou de renégociation des actuels contrats de concessions, le groupe préconise une autre stratégie :

  • l’augmentation de la contribution des sociétés concessionnaires autoroutières à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF);
  • le suivi des contrats et du plan de relance par le Parlement;
  • un audit systématique et un contrôle annuel des taux de rentabilité interne (TRI) de chaque concession par la future Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’Arafer. Autorité indépendante prévue dans le projet de loi Macron (1) actuellement débattu au Parlement, elle serait chargée de suivre l’évolution tarifaire, le contrôle des marchés publics, et la trajectoire économique et financière des concessions.

(1) Le projet de loi envisage d’étendre les missions de l’actuelle Araf au secteur routier.