2025
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Projet de décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’interdiction du service librement organisé déclaré par la société Comuto Pro sur la liaison entre Grenoble et Les Deux Alpes – Avis n° 2025-022 du 6 mars 2025
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Projet de décision de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’interdiction du service librement organisé déclaré par la société Comuto Pro sur la liaison entre Grenoble et l’Alpe d’Huez – Avis n° 2025-021 du 6 mars 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota) – Avis n° 2025-020 du 6 mars 2025
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Nominations à la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n° 2025-019 du 6 mars 2025
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Procédure de passation, par la société Atosca, de quatre contrats portant sur la construction et l’exploitation de stations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de repos de Cambon-Les-Lavaur nord et Cambon-Les-Lavaur sud ainsi que sur les aires de covoiturage de Puylaurens et de Villeneuve-Les-Lavaur situées sur l’autoroute A69 – Avis n° 2025-017 du 13 février 2025
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Procédure de passation, par la société APRR, de trois contrats portant sur l’exploitation des activités commerciales suivantes : distribution de carburants, installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), boutique et restauration sur l’aire de Langres Noidant située sur l’autoroute A3 ainsi que sur les aires de Dole Romange et de Dole Audelange situées sur l’autoroute A36 – Avis n° 2025-016 du 13 février 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n° 2025-018 du 13 février 2025
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Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements de la société SNCF Réseau à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2022-059 du 28 juillet 2022 – Décision n° 2025-014 du 13 février 2025
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Ouverture d’une instruction afin de procéder à la recherche et à la constatation de manquements de la société SNCF Réseau à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2022-059 du 28 juillet 2022 – Décision n° 2024-014 du 8 février 2024
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Procédure de passation, par la société APRR, de quatre contrats portant sur l’exploitation des activités commerciales suivantes : distribution de carburants, installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), boutique et restauration sur l’aire de la Chaponne située sur l’autoroute A6, sur l’aire de Montigny le Roi située sur l’autoroute A31 ainsi que sur les aires de Glanon et de Bois Guillerot situées sur l’autoroute A36 – Avis n° 2025-012 du 6 février 2025