2025
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Projet d’arrêté relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l’article L. 6325-1 du code des transports- Avis n°2025-055 du 26 juin 2025
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Projet de décret relatif aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires sur le réseau autoroutier concédé – Avis n°2025-054 du 19 juin 2025
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société Renfe Viajeros portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon – Avis n°2025-035 du 27 mars 2025
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société Trenitalia France portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon- Avis n°2025-034 du 27 mars 2025
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société SNCF Voyageurs portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon -Avis n°2025-033 du 27 mars 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n°2025-052 du 17 juin 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1 er août 2025-Décision n° 2025-047 du 27 mai 2025
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Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements de la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac à ses obligations résultant de la décision de l’Autorité de régulation des transports n° 2024-043 du 11 juin 2024-Décision n° 2025-046 du 27 mai 2025
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Redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour le service de transport de voyageurs à grande vitesse entre Paris et Marseille pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2028 inclus – Avis n° 2025-045 du 27 mai 2025
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Reconduction dans leurs fonctions de membres au sein de la commission des marchés de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n°2025-050 du 27 mai 2025