2025
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Procédure de passation, par la société Albéa, d’un contrat portant sur la construction et l’exploitation d’une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de repos de la Vallée d’Ecalles ainsi que sur l’aire de stationnement associée à la barrière de péage de Bouville situées sur l’autoroute A150 – Avis n°2025-064 du 24 juillet 2025
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Nominations à la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n° 2025-060 du 17 juillet 2025
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Inscription de la société Bip&Go sur le registre des prestataires du service européen de télépéage – Décision n°2025-059
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Avant-projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroport Toulouse-Blagnac pour la période 2026-2030 – Avis n° 2025-058 du 10 juillet 2025
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Projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre de collectes automatisées de données publiquement accessibles sur les déplacements multimodaux par les agents habilités de l’Autorité de régulation des transports – Avis n°2025-062 du 17 juillet 2025
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Deux projets de décrets et trois projets d’arrêtés relatifs aux caractéristiques, à la fourniture et à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routière visées à l’article L. 1513-2 du code des transports – Avis n°2025-061 du 17 juillet 2025
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Mise en œuvre au titre de l’année 2024 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2025-042 du 6 mai 2025
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Clôture de la procédure de recherche et de constatation de manquements ouverte à l’encontre de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour non-respect des obligations résultant de l’article R. 6325-61 du code de transports – Décision n° 2025-056 du 26 juin 2025
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Technis dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2025 – Avis n°2025-053 du 19 juin 2025
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Projet d’arrêté relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’exploitation ferroviaire – Avis n°2025-057 du 3 juillet 2025