2025
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Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2026 -Avis n°2025-069 du 09 septembre 2025
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Ressons Ouest (A1) – Avis n°2025-072 du 09 septembre 2025
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Keskastel Ouest (A4)- Avis n°2025-071 du 09 septembre 2025
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de service de Souchez (A26) – Avis n°2025-070 du 09 septembre 2025
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Code de bonne conduite de SNCF Réseau et au programme garantissant l’indépendance des services en relation avec les entreprises ferroviaires et les candidats autorisés- Avis n°2025-068 du 09 septembre 2025
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Lignes directrices sur la fixation des redevances relatives à l’accès aux installations d’entretien du matériel roulant pour le transport ferroviaire de voyageurs créées ex nihilo (« greenfield »), et aux prestations régulées qui y sont fournies -Décision n°2025-074
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Demande de mesures conservatoires présentée par la société RATP Smart Systems dans le cadre de la procédure de règlement du différend l’opposant à Île-de-France Mobilités – Décision n° 2025-066 du 31 juillet 2025
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Avant-projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroport Marseille Provence pour la période 2026-2030 – Avis n° 2025-063 du 24 juillet 2025
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Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la rénovation et l’entretien des installations annexes à caractère commercial ainsi que l’exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de service de Vémars Est (A1), et des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de parking sécurisé pour les poids lourds sur l’aire de service de Saint-Hilaire-Cottes (A26) – Avis n° 2025-065 du 24 juillet 2025
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Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n°2025-067 du 31 juillet 2025