2025
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Projet de vingtième avenant à la convention passée entre l’État et la société Cofiroute pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes – Avis n° 2025-079 du 28 octobre 2025
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Règlement du différend opposant la Région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Gares & Connexions concernant la tarification fixée dans le document de référence des gares pour l’horaire de service 2020 – Décision n° 2025-084 du 20 novembre 2025
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Accord-cadre de capacité conclu entre SNCF Réseau et la société Claret portant sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon – Avis n°2025-036 du 27 mars 2025
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Abrogation de la décision n° 2022-084 du 29 novembre 2022 portant adoption de lignes directrices relatives aux critères retenus pour établir la décision de l’Autorité de régulation des transports prise en application de l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile et de la décision n° 2022-085 du 29 novembre 2022 modifiée listant les usagers visés à l’article 5 de l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile – Décision n° 2025-083 du 13 novembre 2025
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Projet de décret relatif aux modalités d’application de l’article L. 1513 3 du code des transports et sur le projet d’arrêté relatif aux modalités d’application de l’article R. 1513-15 du code des transports introduit par ce projet de décret – Avis n°2025-080 du 13 novembre 2025
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Projet de décret relatif aux conditions d’application de l’article L. 1115-5 du code des transports – Avis n° 2025-081 du 13 novembre 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bâle-Mulhouse à compter du 1er janvier 2026 – Décision n° 2025-078 du 28 octobre 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n° 2025-077 du 16 octobre 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er janvier 2026 – Décision n°2025-076 du 16 octobre 2025
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Projet de cession de huit contrats conclus avec la société ASF portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur les aires de Orange-Le Grès et de Tricastin, situées sur l’autoroute A7, sur les aires de Bages, de Gasparets, de Gigean Nord et de Loupian, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de Boisredon et de Saint Caprais, situées sur l’autoroute A10 Avis n°2025-075 du 18 septembre 2025