2025
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Nomination à la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n°2025-096 du 16 décembre 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er janvier 2026 – Décision n° 2025-098 du 18 décembre 2025
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Projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article 26 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) – Avis n° 2025-094 du 16 décembre 2025
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Deux projets d’arrêtés modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes et l’arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes – Avis n° 2025-093 du 16 décembre 2025
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Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2026 – Avis n° 2025-087 du 4 décembre 2025
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Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de SNCF SA pour l’horaire de service 2026 – Avis n° 2025-090 du 9 décembre 2025
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Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget à compter du 1er avril 2026 – Décision n° 2025-092 du 16 décembre 2025
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Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2026 et 2027 – Avis n° 2025-082 du 13 novembre 2025
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Nomination à la commission des marchés de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) – Avis n° 2025-086 du 27 novembre 2025
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Nomination à la commission des marchés de la société Sanef – Avis n° 2025-085 du 27 novembre 2025