L’arrêté fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national a été publié au JO du 12 septembre. Ce texte, qui modifie l’arrêté du 19 mars 2012, avait fait l’objet d’un avis favorable de l’Araf en juillet dernier.
Sécurité ferroviaire et interopérabilité : l'arrêté est publié
Actualité publiée le 14 septembre 2015
