La Région Nouvelle-Aquitaine a saisi l’Autorité de régulation des transports, en application de l’article L. 1263-2 du code des transports, d’une demande de règlement de différend l’opposant à SNCF Réseau au sujet des dispositions tarifaires du document de référence du réseau pour les horaires de services 2024 à 2026.
Une séance publique se tiendra le jeudi 08 janvier 2026 à 11h heures dans les locaux de l’Autorité se situant au 11, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, Immeuble Nord Pont – 3ème étage, 75014 Paris.
Si vous souhaitez assister à la séance publique, merci d’envoyer votre demande par courriel à l’adresse électronique procedure@autorite-transports.fr au plus tard le mercredi 7 janvier 2026 (nombre de places limité).
