La Région Nouvelle-Aquitaine a saisi l’Autorité de régulation des transports, en application de l’article L. 1263-2 du code des transports, d’une demande de règlement de différend l’opposant à SNCF Gares & Connexions concernant le document de référence des gares (DRG) relatif à l’horaire de service 2020.
Une séance publique se tiendra le jeudi 16 octobre 2025 à 14 heures dans les locaux de l’Autorité se situant au 11, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon, Immeuble Nord Pont – 3ème étage, 75014 Paris.
Si vous souhaitez assister à la séance publique, merci d’envoyer votre demande par courriel à l’adresse électronique procedure@autorite-transports.fr au plus tard le mercredi 15 octobre 2025 (nombre de places limité).
