La société RATP Smart Systems a saisi l’Autorité de régulation des transports, en application de l’article L. 1263‑5 du code des transports, d’une demande de mesures conservatoires présentée dans le cadre de la procédure de règlement de différend l’opposant à Île-de-France Mobilités concernant le « contrat Pack V0 ».
Une séance publique se tiendra le mardi 22 juillet 2025 à 14 heures dans les locaux de l’Autorité se situant au 11, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Immeuble Nord Pont – 3è étage 75014 Paris ainsi que par visioconférence accessible via le lien suivant : Lien de la séance
Si vous souhaitez y assister en présentiel, merci d’envoyer votre demande par courriel à l’adresse électronique procedure@autorite-transports.fr au plus tard le lundi 21 juillet 2025 (nombre de places limité)
