Paris, le 12 juin 2025 – L’Autorité de régulation des transports (ART) a eu le plaisir d’accueillir, mercredi 11 juin 2025, la réunion des Autorités administratives et publiques indépendantes (AAI / API)[1]. Ce rendez-vous biannuel constitue une plateforme précieuse d’échanges, de coordination et de réflexion sur les défis actuels de la régulation, tant au niveau national qu’européen.

CYBERSÉCURITÉ, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET RÔLE INSTITUTIONNEL DES AUTORITÉS INDÉPENDANTES AU CŒUR DES DISCUSSIONS

La rencontre s’est articulée autour de trois séquences.

La cybersécurité et la protection des données : Gaëtan Poncelin de Raucourt, Sous‑directeur Stratégie de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), est intervenu sur les enjeux de sécurité numérique. Cette présentation a permis d’échanger avec l’ANSSI sur l’évolution des menaces et les mesures de protection nécessaires en matière de cybersécurité. Cette présentation a ensuite été complétée d’éclairages et échanges sur la protection des données personnelles.

Le rôle institutionnel des AAI et API : Un temps d’échange sur le rôle des autorités indépendantes a permis aux participants de partager leurs visions sur la place et les missions de ces autorités dans l’environnement institutionnel national et européen. Les autorités présentes sont notamment revenues sur leur contribution, dans leurs rôles respectifs, à la résilience de l’économie, à sa compétitivité et à l’autonomie stratégique française et européenne.

Les actualités des régulateurs : La réunion s’est poursuivie par un point d’étape sur les travaux du groupe de travail consacré aux usages de l’intelligence artificielle par les AAI et API, lancé un an auparavant. Ce groupe de travail permet aux participants de partager leurs expériences, échanger sur les bonnes pratiques, et faciliter l’intégration de l’IA dans leurs processus de travail. Différentes actualités ont également été abordées à l’occasion de ce tour de table, en particulier les dernières évolutions et initiatives concernant le projet européen de mise en œuvre du Digital Networks Act.

UNE OCCASION DE CONFORTER L’ACTION DES RÉGULATEURS EN MATIÈRE D’INNOVATION ET DE RÉSILIENCE DE LEURS SECTEURS 

Cette rencontre a une nouvelle fois illustré l’engagement des AAI et API œuvrant dans le champ de la régulation économique à coordonner leurs actions afin de répondre aux enjeux communs qu’elles sont amenées à rencontrer. Elle a offert un moment privilégié de réflexion prospective et d’échange de bonnes pratiques en vue de renforcer l’efficacité de leur action.

À cette occasion, a été invitée, en tant qu’observateur, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La réunion a rassemblé des représentants de l’Autorité de la Concurrence (ADLC), de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse (Arcep), de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (Arcom), de l’Autorité de Régulation des Transports (ART), de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), de la Haute Autorité de l’Audit (H2A).

La prochaine édition de cette réunion se tiendra à l’automne 2025.

Pour en savoir plus sur les précédentes éditions, consultez le communiqué de presse de la réunion du 26 novembre 2024 : Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes œuvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de l’action publique.

Contact presse : Karine Léopold, Cheffe du service communication

Karine.leopold@autorite-transports.fr

À propos de l’Autorité de régulation des transports

Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.

Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’Autorité à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.

Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé depuis le 29 décembre 2023 par Thierry Guimbaud.

[1] Ce réseau regroupe l’Autorité de la Concurrence (ADLC), l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Distribution de la Presse (Arcep), l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (Arcom), l’Autorité de Régulation des Transports (ART), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), et la Haute Autorité de l’Audit (H2A).