Plus de 180 projets de liaisons par autocar ont été déclarés à l’Arafer qui a déjà rendu près de 60 avis suite aux demandes de limitation ou d’interdiction de ces services formulées par les autorités organisatrices de transport.

Après ce retour d’expérience et une consultation publique auprès des parties prenantes, l’Arafer actualise et complète à la fois la procédure (déclaration par l’autocariste, dossier de saisine de l’autorité organisatrice de transport, etc.) mais aussi la méthode qui guide sa méthode d’analyse pour évaluer le risque d’atteinte substantielle que pourrait faire porter un service de transport routier librement organisé sur l’équilibre économique des transports publics conventionnés.

• consulter les nouvelles lignes directrices
• consulter la synthèse des contributions à la consultation publique
• consulter les nouveaux avis de l’Arafer suite aux demandes d’interdiction ou de limitation de services par autocar