Conformément à l’article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, l’Autorité de régulation des transports publie son rapport d’activité 2022. Ce document rend compte de l’action de l’ART en 2022, qui contribue chaque jour à améliorer le fonctionnement économique de six secteurs des transports.

Le lecteur pourra y découvrir les réalisations de l’ART et la façon dont elle a contribué aux grands enjeux de la mobilité aujourd’hui : la qualité de service et des infrastructures, la transition écologique et la décarbonation des transports, la maîtrise des prix dans un contexte inflationniste.

Le rapport d’activité se compose de deux tomes :

• un premier tome qui se destine à chacune, chacun, spécialiste ou non de la régulation des transports,
• et un second tome qui retrace de manière plus détaillée et approfondie les réalisations de l’année 2022 dans chacun des secteurs régulés par l’ART.

Consulter le rapport  : Tome 1 – L’activité en un clin d’œil –  Tome 2 – Toute l’activité par secteur –