Entamant l’examen du volet mobilité du projet de loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques, le 17 mars, la Commission spéciale du Sénat a adopté un amendement autorisant au 1er janvier 2019, « l’ouverture à la concurrence totale ou partielle des conventions de délégation service public régissant les transports ferroviaires organisées par les régions ». Autrement dit, les liaisons TER.

Le volet mobilité de la loi Macron projette également de dérèglementer le transport par autocar et d’élargir les missions de l’Araf au secteur routier pour réguler ce nouveau marché. Enfin, il est envisagé de confier à l’Autorité le contrôle des contrats de concessions autoroutières.

Le projet de loi Macron reviendra en seconde lecture devant l’Assemblée nationale en mai, en vue d’un vote definitif.