Patrick Vieu, vice-président de l’Autorité de régulation des transports (ART), accompagné de Joël Deumier, directeur adjoint de cabinet, chargé des affaires européennes, a participé à l’assemblée plénière de l’IRG-Rail, qui s’est tenue les 23 et 24 mai 2023, à Bonn.
Les documents officiels suivants ont été adoptés par l’assemblée plénière :
- Position de l’IRG-Rail sur l’initiative de la Commission européenne visant à mieux gérer et coordonner la capacité ferroviaire européenne et la gestion du trafic ;
- Lignes directrices relatives à la description des installations de service ;
- Actualisation du tableau sur les délais fixés pour répondre aux demandes de capacités conformément à l’art. 9 (1) du règlement d’exécution (UE) 2017/2177 de la Commission du 22 novembre 2017 concernant l’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ;
- 11ème rapport de l’observation des marchés ferroviaire (adopté de manière anticipée par vote électronique).
L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site internet de l’IRG-Rail : https://www.irg-rail.eu.
Les groupes de travail de l’IRG-Rail ont également présenté leurs travaux en cours, dans le cadre du programme de travail 2023.
Composé de 31 régulateurs ferroviaires européens, l’IRG-Rail a pour objectif de faciliter la création d’un marché européen du transport ferroviaire compétitif, efficace et durable. L’IRG-Rail est une plateforme de coopération, d’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les régulateurs visant à relever les défis réglementaires actuels et futurs du secteur ferroviaire.
L’IRG-Rail est présidé en 2023 par la Bundesnetzagentur, l’agence fédérale des réseaux allemands.
