Ouverture à la concurrence : l’Autorité de régulation des transports et l’Établissement public de sécurité ferroviaire renforcent leur coopération

Actualité publiée le 7 juillet 2020
Accord de coopération art epsf

L’Autorité de régulation des transports (ART) et l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé le mardi 30 juin 2020 un accord de coopération faisant figure de nouvelle étape dans leur collaboration. Ce document formalise le cadre des échanges entre les deux organismes facilitant ainsi leur coopération, tout en garantissant l’indépendance et les règles de confidentialité propres aux deux institutions.