Manuel Valls a engagé pour la deuxième fois la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, le 16 juin. Le premier ministre a recouru à l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption, sans vote, du projet de loi Macron en nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale.

La motion de censure a été rejetée le 18 juin. Le texte pourrait être adopté définitivement mi-juillet, après un nouveau passage devant le Sénat.

Lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis une promulgation rapide de plusieurs dispositions dont la « libéralisation » du transport en autocar pour les lignes d’autocars de plus de 100 kilomètres.

Un amendement a été retenu : il propose de réduire le délai d’application des dispositions pour l’ouverture à la concurrence des liaisons autocar de moins de 100 km et le nouveau rôle de l’Araf. La future Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer) serait créée dans les trois mois suivant la promulgation de la loi Macron.

L’amendement maintient un délai de six mois concernant les dispositions relatives aux autoroutes.