Le 10 juillet 2025, le Conseil d’État a rejeté le recours formé par la société Aéroports de Lyon contre les lignes directrices adoptées par l’Autorité relatives à l’évaluation du coût moyen pondéré du capital (CMPC) du périmètre régulé dans le secteur aéroportuaire.
Ces lignes directrices, publiées le 9 novembre 2023, précisent la méthodologie suivie par l’Autorité pour apprécier les propositions tarifaires des aéroports relevant de sa compétence. La publication de cette méthodologie, construite en concertation avec les acteurs du secteur et des experts indépendants, répondait à un souci de transparence de son action vis-à-vis notamment des aéroports, des usagers et des investisseurs.
Le Conseil d’État a confirmé tant la compétence de l’Autorité pour édicter de telles lignes directrices que la validité de l’ensemble des paramètres retenus pour le calcul du CMPC.
Cette décision confirme le cadre de régulation appliqué par l’Autorité lors des homologations tarifaires annuelles et sur lequel elle s’appuiera également dans ses avis sur les projets de contrats de régulation économique à venir. L’Autorité continuera donc d’appliquer cette méthodologie pour le cycle d’homologations tarifaires prévu pour le dernier trimestre 2025, concernant notamment les aéroports de la Côte‑d’Azur, de Bâle‑Mulhouse et de Paris. Elle s’appuiera également sur ces lignes directrices pour rendre ses avis sur les projets de contrats de régulation économique des aéroports de Toulouse-Blagnac et de Marseille-Provence.
Consulter :
- La décision du Conseil d’État du 10 juillet 2025 ;
- La Décision n° 2023-052 du 9 novembre 2023 portant adoption de lignes directrices relatives à l’appréciation des niveaux de coût moyen pondéré du capital (CMPC) des périmètres régulés des aéroports relevant du champ de compétence de l’Autorité de régulation des transports.
