Le collège de l’Autorité de régulation des transports auditionne Luc Lallemand, Président-Directeur-Général de SNCF Réseau, sur les conditions opérationnelles d’accès au réseau et aux installations de service ferroviaires, jeudi 16 juin 2022

Ferroviaire
Actualité publiée le 16 juin 2022

Ce jeudi 16 juin, le collège de l’Autorité de régulation des transports auditionne Luc Lallemand, Président-Directeur-Général de SNCF Réseau, sur les conditions opérationnelles d’accès au réseau et aux installations de service ferroviaires.

Dans son avis du 10 février 2022 portant sur le volet non tarifaire du document de référence de SNCF Réseau, l’Autorité a formulé 21 recommandations visant à offrir aux nouveaux entrants et aux entreprises ferroviaires les meilleures conditions opérationnelles d’accès au réseau et à ses installations de service. Cet avis s’inscrit dans la continuité de celui émis par l’Autorité sur le projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 et des recommandations relatives au versant opérationnel de l’accès à l’infrastructure et aux installations de service ferroviaires figurant dans l’édition 2022 de son étude sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, que l’Autorité a rendue publique le 16 février dernier.

Dans ce contexte, le collège de l’Autorité souhaite connaître les suites que SNCF Réseau entend donner aux recommandations formulées par l’Autorité en matière d’accès opérationnel à l’infrastructure ferroviaire. Cette audition a également pour objectif d’entendre le gestionnaire d’infrastructure sur la vision industrielle qu’il porte, pour le réseau ferré, à court et moyen termes, afin d’améliorer les conditions opérationnelles d’accès et d’utilisation de l’infrastructure et des installations de service pour répondre aux besoins de l’ensemble des utilisateurs.