Paris, le 29 janvier – Le collège de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) a décidé, le 18 janvier 2024, d’ouvrir une instruction tendant à la recherche et à la constatation de manquements de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (AGO) à l’obligation de réunir la commission consultative économique (CoCoéco) de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Aux termes du code des transports, la CoCoéco des aérodromes, composée notamment de représentants de l’exploitant de l’aérodrome et de représentants d’usagers, est réunie au moins une fois par an. Elle émet un avis sur les modalités d’établissement et d’application des redevances pour services rendus et sur les programmes d’investissements de l’aérodrome. Elle  débat également des perspectives d’évolution de la qualité des services publics rendus par l’exploitant d’aérodrome.

La décision du collège du 18 janvier 2024 ne préjuge en rien de la culpabilité de la société AGO.