L’ART lance une consultation publique sur la détermination du contenu de la mission de suivi économique et financier de l’Autorité dans le secteur aéroportuaire

Aéroportuaire
Actualité publiée le 20 avril 2022

Pour faire suite à la demande de certaines parties prenantes, l’Autorité accepte de réceptionner des observations sur le présent document jusqu’au mardi 31 mai 2022.

L’Autorité de régulation des transports lance, à partir du 20 avril 2022, une consultation publique ayant pour objet de partager les objectifs et les conditions de mise en œuvre de la nouvelle mission qui lui a été confiée dans le cadre des dispositions de l’article L. 6327-3-2 du code des transports[1].

L’Autorité de régulation des transports soumet le présent document à la consultation publique afin d’éclairer ses réflexions et de recueillir l’avis des parties prenantes sur ses premières orientations.

Les personnes intéressées peuvent apporter toutes les observations qu’elles souhaitent sur les problématiques qui y sont exposées.

Les observations sur le présent document, ainsi que toutes contributions qui apparaîtraient opportunes pour éclairer l’Autorité, peuvent être transmises jusqu’au vendredi 20 mai 2022, par courriel, à l’adresse suivante : consultation.publique@autorite-transports.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

A cette fin, les contributeurs sont invités à indiquer précisément les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par un secret protégé par la loi.

L’Autorité se réserve le droit de publier une synthèse des contributions (sous réserve des éléments confidentiels), sans faire mention, le cas échéant, de leurs auteurs.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique.

[1] Créé par la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, dont l’objet était notamment de tirer les conséquences, au niveau législatif, de la décision du Conseil d’État du 28 janvier 2021.