Le décret d’application de la loi Macron, entré en vigueur le 15 octobre 2015, libéralise les lignes régulières par autocar de moins de 100 km et crée l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) pour encadrer ce nouveau marché.

L’Araf devient donc l’Arafer et étend dès aujourd’hui son champs de compétences au transport régulier par autocar. A partir de février 2016, le régulateur contrôlera également les concessions autoroutières.

Nous publions sur arafer.fr la procédure de déclaration à laquelle devra se soumettre tout transporteur désireux d’ouvrir une liaison régulière par autocar d’une distance inférieure ou égale à 100 kilomètres.

➤ Rendez-vous sur l’onglet Autocars pour comprendre les nouvelles missions du régulateur devenu multimodal.

➤ Plus d’infos sur les missions de l’Arafer : lire ici