A partir du 16 juin 2015, date d’entrée en application de la directive européenne « refonte » (1), l’Araf et son homologue britannique, l’Office of rail and road (ORR), deviennent les autorités de régulation du tunnel sous la Manche.

Elles sont compétentes pour contrôler les conditions et les tarifs d’accès de l’infrastructure ferroviaire transfrontalière gérée par Eurotunnel, le concessionnaire.

Le contrôle de la sécurité du tunnel reste la compétence de la Commission intergouvernementale franco-britannique, la CIG.

Une première réunion officielle du comité binational composée de membres des collèges de l’Araf et de l’ORR se réunit aujourd’hui à Londres. L’ensemble du collège de l’Araf se déplace le 16 juin à Coquelles (Pas-de-Calais) pour visiter les terminaux d’accès et les installations du tunnel

Premier dossier sur la feuille de route des deux régulateurs qui ont signé un accord de coopération en mars dernier: l’examen du document de référence du réseau (DRR) établi par Eurotunnel. Ce document décrit toutes les conditions techniques et tarifaires d’utilisation du tunnel sous la Manche pour l’horaire de service 2016 qui démarre en décembre 2016.

(1) Cette directive refond le 1er paquet ferroviaire et instaure un espace ferroviaire unique européen. Sa transposition en droit français devait intervenir le 16 juin 2015.

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