Le premier ministre a confirmé le recours à l’article 49.3 de la Constitution, jeudi 9 juillet 2015, pour l’adoption définitive de la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques, la loi Macron. Le texte est donc considéré comme définitivement adopté sauf si une motion de censure était adoptée majoritairement avant vendredi 10 après-midi.

La loi devra encore passer l’épreuve du Conseil constitutionnel avant sa promulgation Ensuite, le gouvernement entend permettre rapidement l’application de la disposition sur la libéralisation du transport en autocars et donc, la création de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Manuel Valls a indiqué mardi matin sur RTL que les nouvelles dessertes par autocar seraient mises en place dès le mois d’août.