Paris, le 06 février 2025 – L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son troisième bilan de contrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité. Si elle constate des progrès significatifs dans la publication, la qualité des données de mobilité et dans l’information des voyageurs, l’utilisation des formats règlementaires par les acteurs concernés et l’information fournie sont encore perfectibles. Afin d’accélérer l’ouverture des données de mobilité et concourir à une information complète et plus transparente aux voyageurs, l’ART lancera en 2025 une nouvelle campagne de contrôle plus ambitieuse encore.

DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS DANS LA PUBLICATION, LA QUALITÉ DES DONNÉES DE MOBILITÉ ET DANS L’INFORMATION VOYAGEUR

La publication des données de mobilité sur le point d’accès national (PAN) – voir schéma ci-dessous – et leur qualité se sont significativement améliorées depuis 2022 avec les contrôles mis en œuvre par le régulateur. 965 ressources sont désormais disponibles.

En partant de ces ressources, l’ART observe :

• Une couverture quasi-complète des données statiques de transport collectif. En 2025, 79 % de ces ressources sont exploitables, avec une progression moyenne de + 2 points de pourcentage depuis 2023.
• Une hausse significative des données dynamiques publiées, représentant désormais 69 % des ressources exploitables (+ 8 points de pourcentage en un an).
• Une utilisation croissante des données : 72 % des jeux de données publiés à la suite des contrôles de l’ART ont été réutilisés au moins une fois, et plus de 50 % ont été téléchargés plus de 2 000 fois.
• Des avancées notables dans l’information fournie aux voyageurs grâce à une meilleure publication des données de perturbations, dans un format interopérable, notamment durant les Jeux Olympiques de Paris en 2024.

UNE UTILISATION DES FORMATS RÈGLEMENTAIRES ET UNE INFORMATION DES VOYAGEURS ENCORE PERFECTIBLES

Malgré ces progrès, plusieurs difficultés subsistent, qui freinent une utilisation optimale des données publiées et, partant, l’amélioration de l’information à disposition des voyageurs.

L’ART formule ainsi les constats suivants :

• Les formats prévus par la règlementation, dans lesquels les données doivent être publiées, sont encore sous-utilisés : seulement 20 % des données publiées respectent ces formats, alors que ceux-ci sont conçus pour verser plus de catégories de données et d’une plus grande précision par rapport aux formats standards plus couramment utilisés par le secteur ;
• La transparence des calculateurs d’itinéraires est insuffisante, même si les acteurs identifiés se sont engagés à rendre plus clairs leurs critères de classement ;
• Une présentation de l’offre ferroviaire par certaines plateformes de réservation, qui ne permet pas aux voyageurs de disposer et comparer toutes les offres disponibles.
• Les critères environnementaux sont insuffisamment pris en compte: bien que les données sur l’impact écologique des déplacements soient accessibles, elles restent encore marginalement intégrées dans les calculateurs d’itinéraires.

LE LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE AMBITIEUSE EN 2025 POUR ACCÉLÉRER L’OUVERTURE ET LA FIABILITÉ DES DONNÉES

Sur la base de ces constats et de l’efficacité des actions préventives de contrôle, 95 % des détenteurs de données contrôlés ont publié et/ou corrigé leurs données, ou se sont engagés à le faire, enrichissant ainsi le PAN de 36 % des données, nouvelles ou mises à jour, publiées par rapport à 2023.

L’ART lancera en 2025 une nouvelle campagne de contrôle visant à renforcer :

• La publication et l’accessibilité des données : l’ART veillera à l’intégration des données relatives aux perturbations, aux véhicules partagés, aux tarifs et à l’accessibilité des infrastructures. Des procédures de recherche et de constatation de manquements pourront être engagées à l’encontre des détenteurs de données ne respectant pas leurs obligations.
• La qualité et l’interopérabilité des données : un contrôle renforcé sera mis en place sur le respect des formats réglementaires et la vérification des déclarations de conformité, afin d’assurer une meilleure réutilisation des données par les services de mobilité.
• La fiabilité et la transparence des calculateurs d’itinéraires : l’ART analysera les critères de classement des itinéraires et étudiera si les offres disponibles sont bien exposées aux voyageurs, dans un souci d’équité et de neutralité.

Par ailleurs, en cohérence avec la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’ART poursuivra ses actions pour une meilleure diffusion et prise en compte des impacts environnementaux dans les outils d’aide à la décision des usagers.

Grâce à ces mesures, le régulateur entend accélérer l’ouverture des données de mobilité et concourir à une information complète et plus transparente aux voyageurs, concourant à une mobilité plus fluide, transparente et durable.

Consulter :

• Infographie
• Rapport « Bilan du contrôle de l’ouverture et de l’utilisation des données de mobilité » – février 2025
• Le vade-mecum de détenteurs et utilisateurs de données de mobilité
• Le portail de datavisualisation « Données de mobilité »
• Le nouvel onglet « Numérique » de l’ART
• Press release in English