L’Arafer avait rendu le 20 avril 2016 deux avis concernant la composition de la commission des marchés de Sanef et SAPN, sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA).
L’examen de l’Autorité portait principalement sur l’indépendance des membres pressentis pour siéger dans ces commissions, mais aussi sur leurs conditions de mandat et de rémunération.
Pour les deux SCA, l’Arafer avait alors rendu un avis défavorable au motif que leur commission ne présentait pas une majorité de membres indépendants.
Les concessionnaires ayant modifié le nombre de personnes pressenties pour être membres de leur commission, la majorité de membres indépendants était acquise et l’Arafer a rendu deux avis favorables le 11 mai 2016.
