Autocars : nouvelle saisine de l’Arafer

Autocar
Actualité publiée le 22 janvier 2016

Le projet de liaison par autocar entre Lyon et Chambéry déclarée le 23 novembre 2015 par les Courriers Rhodaniens (Starshipper) fait l’objet d’un recours, en attente, devant l’Arafer. Ce qui porte à 15 le nombre de saisines du régulateur sur des projets de services réguliers par autocar.

Si le dossier de saisine est recevable, il sera consultable sur ce site et l’Autorité rendra un avis juridiquement contraignant dans un délai de deux mois (ou 3 mois sur décision motivée).

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