Le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire est auditionné le 21 octobre 2015 devant le collège de l’Autorité sur le projet de tarification du réseau ferré pour l’horaire de service 2017.
Le projet de Document de référence du réseau (DRR) 2017 qui précise les conditions techniques et tarifaires d’utilisation des infrastructures ferroviaires, a été soumis par SNCF Réseau à la consultation des parties prenantes depuis le 28 septembre 2015.
A l’issue de la consultation, le DRR 2017 sera publié et l’Arafer sera alors saisie pour rendre un avis sous deux mois.
