Mercredi 30 novembre 2022, Philippe Richert, Président par intérim de l’Autorité de régulation des transports, a été auditionné par Cyril Pellevat, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
Audition de Philippe Richert, Président par intérim de l’Autorité de régulation des transports, au Sénat, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, mercredi 30 novembre 2022
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Actualité publiée le 2 décembre 2022
