Les audiences des règlements de différends entre d’une part, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) et SNCF Réseau et SNCF Mobilités, et d’autre part entre la région Pays de la Loire et SNCF Réseau, sont publiques.
- le 9 juin, 9h30 : Stif /SNCF Réseau (+ SNCF Mobilités)
si vous souhaitez y assister, merci de vous inscrire auprès du greffe de l’Autorité avant le lundi 8 juin à 12h (dans la limite des places disponibles).
- 10 juin, 14h30 : Pays de la Loire / SNCF Réseau
si vous souhaitez y assister, merci de vous inscrire auprès du greffe de l’Autorité avant le mardi 9 juin à 18h (dans la limite des places disponibles).
Elle se déroulent à l’Araf, Tour Montparnasse, 48e étage. 33, avenue du Maine, Paris 15e
(empruntez les ascenseurs « Bureaux »).
Le collège délibère le 1er juillet. Les décisions seront publiées sur ce site.