Aéroport de Beauvais : règlement du différend entre Frethelle et la Sageb

Actualité publiée le 22 décembre 2017

Estimant qu’il se trouvait dans l’impossibilité d’accéder au pôle multimodal de l’aéroport de Beauvais-Tillé pour y déposer des voyageurs en autocar, le transporteur Frethelle avait saisi l’Arafer d’une demande de règlement de différend à l’encontre de la Sageb, gestionnaire de l’aéroport.

Dans sa décision du 18 octobre 2017, l’Arafer a estimé que les conditions tarifaires ainsi que les règles d’allocation des capacités disponibles définies par la Sageb n’étaient pas transparentes, objectives et non discriminatoires.

Le tarif de 90 euros HT demandé par la Sageb pour le passage d’un autocar ne correspondait pas à la contrepartie du service fourni et n’était pas établi en fonction de critères objectifs et proportionnés. En particulier, la méthode de construction du tarif d’accès utilisée par la Sageb ne tenait pas compte du caractère divisible des capacités disponibles du pôle multimodal. L’Arafer a donc enjoint à la Sageb de prendre en compte la capacité horaire de cette gare en fixant le tarif d’accès à 14,70 euros HT. L’Autorité a d’autre part enjoint au gestionnaire de modifier ses règles d’allocation des emplacements disponibles afin de permettre aux transporteurs d’adresser à tout moment, des demandes d’accès.

Nouvelles règles au 1er janvier 2018

Cette décision de règlement de différend s’applique jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, des règles d’accès prescrites dans la décision du 4 octobre 2017 de l’Arafer qui encadre les règles tarifaires et la procédure d’allocation des capacités dans les gares routières.