Audition de la Commission intergouvernementale Tunnel sous la Manche (CIG)

Actualité publiée le 9 décembre 2014

La Commission intergouvernementale Tunnel sous la Manche (CIG) est devant le collège de l’Araf mardi 9 décembre après-midi dans le cadre du transfert des compétences de la CIG aux régulateurs nationaux en juin 2015 : l’Office of rail regulation (ORR) côté britannique, l’Araf côté français.

L’article 55 de la directive 2012/34/UE établit en effet un espace ferroviaire unique européen et prévoit que la régulation économique ferroviaire doit être confiée à un seul organisme de contrôle par Etat membre. Pour la Liaison fixe Transmanche, la transposition de cette directive aura donc pour conséquence de rendre l’Araf compétente sur la partie française du Tunnel sous la Manche, et l’ORR sur la partie britannique. Un projet de règlement binational permettant de transférer la compétence actuellement exercée par la CIG aux régulateurs nationaux a été élaboré par les ministères des Transports français et britannique, sous l’égide de la CIG.

La directive prévoit aussi que les Etats membres élaborent un cadre de tarification fixant les principes tarifaires propres à chaque gestionnaire d’infrastructures, principes que l’Araf souhaite analyser.

Audition de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)

Le collège de l'Autorité auditionne également le 9 décembre
les représentants de l'UTP concernant les projets de
Document de référence du réseau (DRR 2015 modifié et DRR 2016),
présentés par Réseau ferré de France (RFF).