Trois nouveaux membres du collège de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires ont été nommés par décret du 1er août 2012.
Le collège de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires est composé d’un président, Pierre Cardo, nommé en juillet 2010 pour six ans, et de six autres membres, renouvelables par tiers tous les deux ans.
L’arrivée à échéance des mandats de Messieurs Jacques Bernot et Jean Puech, ainsi que le décès de notre regretté collègue, Claude Martinand, ont conduit à la nomination de trois nouveaux membres du collège de l’ARAF par décret du 1er août 2012.
- Anne Bolliet, Inspectrice générale des finances, a été désignée par le Président de Sénat en remplacement de Jacques Bernot pour un mandat de six ans.
- Michel Savy, professeur des universités, a été nommé par le gouvernement en remplacement de Jean Puech pour un mandat de six ans.
- Jean-François Bénard, procureur général honoraire près de la Cour des comptes, a été nommé par le gouvernement en remplacement de Claude Martinand pour un mandat de quatre ans.
Les nouveaux membres seront installés lors de la séance de rentrée, le mercredi 5 septembre 2012 autour de Pierre Cardo, président, et de Dominique Bureau, Henri Lamotte et Daniel Tardy, membres du collège.
