Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé, le 30 juin 2015, un accord sur le volet technique du 4e paquet ferroviaire. Ces textes législatifs portent sur la sécurité et l’interopérabilité des systèmes ferroviaires dans les Etats membres.
Ils vont notamment permettre de simplifier et de réduire les coûts des procédures administratives d’accès aux réseaux européens pour les matériels roulants
Plus délicat, le volet politique (ouverture à la concurrence et séparation entre le gestionnaire d’infrastructure et les opérateurs historiques), est encore en discussion. Et théoriquement, l’un ne va pas sans l’autre : il faut que le volet politique soit validé pour que le volet technique soit mis en œuvre, et le 4e paquet ferroviaire bouclé.
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