Les membres du collège de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires débattent mardi 4 novembre après-midi du projet de Document de référence des gares 2016 (pour l’horaire des services 2015) soumis pour avis au régulateur par Gares & Connexions.

L’objet du DRG est de présenter les grands principes qui régissent les relations entre SNCF/Gares & Connexions d’une part, RFF d’autre part, et les entreprises ferroviaires/candidats autorisés qui demandent à bénéficier de l’accès aux gares de voyageurs ouvertes au public, y compris les quais et les haltes, et leurs bâtiments, ainsi que des services fournis en gare, conformément aux dispositions des décrets n° 2003-194, 2006-1279, 2010-708 et 2012-70, ainsi qu’à celles du code des transports.

Le DRG précise les prestations régulées rendues dans les gares de voyageurs, l’allocation des espaces en gare, l’affectation des recettes des activités non régulées (commerces en gares) et l’imputation des charges.