Paris, le 11 février 2026 – L’Autorité de régulation des transports publie aujourd’hui son avis conforme relatif à la rémunération versée par Île-de-France Mobilités (IdFM) à la RATP pour son activité de gestionnaire d’infrastructure du réseau du métro et du RER (portions A et B) pour la période 2025-2029. L’ART valide la trajectoire de rémunération négociée entre IdFM et la RATP, qui représente près de 5 milliards d’euros sur cinq ans, tout en appelant notamment à un renforcement substantiel du suivi de la performance et de la transparence financière, ainsi qu’à une anticipation accrue des enjeux liés à la concurrence de l’exploitation.
L’ART SE PRONONCE POUR LA DEUXIÈME FOIS SUR LA RÉMUNÉRATION DE LA RATP POUR SA GESTION DU RÉSEAU MÉTRO-RER
La RATP est le gestionnaire d’infrastructure du réseau du métro parisien (lignes 1 à 14) et d’une partie des lignes A et B du RER. Concrètement, cela signifie qu’elle est responsable de l’entretien, du renouvellement, de la sécurité et de la disponibilité du réseau (voies, stations, équipements, signalisation, etc.), afin de permettre la circulation des trains et d’assurer la continuité du service pour les voyageurs.
La rémunération versée par IdFM à la RATP au titre de ces missions est encadrée par un dispositif de régulation confié au régulateur. Celui-ci se prononce par un avis conforme, qui conditionne l’entrée en vigueur de la trajectoire financière retenue. Après un premier avis rendu pour la période 2021-2024 (avis n° 2021-039 du 29 juillet 2021), l’ART se prononce ainsi pour la deuxième fois sur la rémunération de la RATP en tant que gestionnaire d’infrastructure du réseau de métro et de RER.
L’ART valide la trajectoire de rémunération de la RATP pour la période 2025-2029, d’un montant d’environ 5 milliards d’euros, qui finance à la fois le fonctionnement quotidien du réseau et un programme d’investissements de près de 1 milliard d’euros par an pour moderniser, sécuriser et adapter le métro et le RER. Cette trajectoire prévoit notamment une baisse des charges d’exploitation d’environ 5 % en euros constants sur la période et un objectif de gains de productivité de 1,2 % par an, tandis que la rémunération liée aux actifs progresse pour accompagner l’effort d’investissement (+ 25 % en moyenne annuelle sur la durée de la convention).
SI L’ART APPROUVE CETTE RÉMUNÉRATION, ELLE APPELLE EN PARTICULIER À L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ET À LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE
Au-delà de la validation de la trajectoire de rémunération, l’ART souligne que la période 2025-2029 doit constituer une opportunité pour renforcer durablement le pilotage de la gestion du réseau de métro et de RER. Elle appelle ainsi la RATP et IdFM à mieux anticiper les prochaines étapes et à préparer, dès maintenant, un cadre plus lisible et plus robuste pour la convention pluriannuelle suivante. Dans cette perspective, elle salue l’engagement pris par les parties d’élaborer, d’ici juin 2026, une feuille de route en vue de la mise en place d’une convention spécifique au gestionnaire d’infrastructure à partir de 2030, reposant sur des outils de gestion plus précis et plus transparents.
L’ART insiste également sur la nécessité de renforcer le suivi de la performance et de la qualité de service de l’infrastructure. Elle demande que la RATP fournisse une information plus complète et plus fiable, tant sur le plan financier que technique, et qu’elle se dote d’indicateurs plus clairs pour mesurer la performance de l’infrastructure. Ces outils devront permettre, à terme, d’introduire des mécanismes d’incitation financière afin de mieux relier la rémunération du gestionnaire d’infrastructure aux résultats obtenus pour le fonctionnement du métro et du RER, au bénéfice des voyageurs.
SI UN RÔLE DE TIERS DE CONFIANCE AU SERVICE D’UNE GESTION PERFORMANTE ET D’UNE CONCURRENCE ÉQUITABLE
L’avis rendu par l’ART s’inscrit dans le cadre plus large fixé par la loi d’orientation des mobilités (LOM), qui confie au régulateur un rôle de tiers de confiance pour encadrer les activités exercées en situation de monopole sur le réseau de transport guidé en Île-de-France et préparer progressivement l’ouverture du réseau à différents opérateurs. Concrètement, l’ART intervient sur trois grands périmètres : elle valide la rémunération de la RATP pour la gestion du réseau du métro et du RER historique, encadre la rémunération de la gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris, et approuve les tarifs des prestations de sûreté réalisées en monopole, afin de garantir une gestion équilibrée, transparente et efficace de ces activités essentielles.
L’objectif est de garantir une gestion efficace, transparente et soutenable des infrastructures, au bénéfice d’Île-de-France Mobilités, des futurs opérateurs et, in fine, des usagers du service public de transport.
