Réglement de différend : audience publique de l'ARAF

Actualité publiée le 24 septembre 2013
Audiences publiques

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires a tenu le le 24 septembre 2013 à l’Union internationale des chemins de fer (UIC) une audience publique de règlement d’un différend entre quatre entreprises ferroviaires : Euro Cargo Rail, Europorte France, T3M, VFLI et Réseau Ferré de France.

Ce différend porte sur « les conditions d’attribution des sillons ainsi que sur les conditions de facturation et de remboursement de la redevance de réservation ».

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