Différend Stif – Gares & Connexions : délibération du collège de l'Araf

Actualité publiée le 21 janvier 2015

Après cinq mois d’instruction du règlement de différend entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) à l’encontre de Gares & Connexions, l’Araf a organisé le 6 janvier 2015 une audience publique entre les parties, devant son collège d’experts.

Le litige porte notamment sur les obligations de transparence du gestionnaire des gares, la segmentation des gares (catégories A et B), la tarification des services en gares, le coût moyen pondéré du capital investi dans les gares franciliennes et exigé par Gares & Connexions, et l’affectation des capacités d’autofinancement.

Le collège de l’Araf délibèrera le 21 janvier après-midi.