Paris, le 10 septembre 2025 – Créée en 2009 par la loi n° 2009-1503 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et installée effectivement en 2010, l’Autorité de régulation des transports (ART) fête en 2025 ses quinze années d’existence. Elle publie à cette occasion un bilan qui revient sur son action dans les six secteurs qu’elle régule et présente les enjeux d’avenir pour les infrastructures de transport et les mobilités sous l’angle de la régulation. Chargée d’assurer un accès équitable aux infrastructures de transports au moindre coût pour les usagers professionnels et particuliers, l’ART est devenue, en quinze ans, un acteur pleinement ancré dans l’écosystème des transports, au bénéfice de l’économie et des usagers.

DES RÉSULTATS CONCRETS ET MESURABLES POUR L’ÉCONOMIE ET LES USAGERS

En application des pouvoirs qui lui ont été confiés par le législateur, l’ART s’attache, depuis quinze ans, à créer le cadre d’un accès équitable aux infrastructures de transports et à leur gestion efficiente. Dans le cadre de ses missions, l’ART œuvre au développement de mobilités de qualité, au meilleur prix et servant au mieux les besoins de déplacement des citoyens et entreprises.

Initialement chargée d’accompagner l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire, le champ d’action du régulateur s‘est progressivement élargi à d’autres modes de transport : transport par autocar longue distance et autoroutes concédées en 2015-2016, aéroports, transports publics urbains en région Île-de-France, et données et services numériques de mobilité en 2019‑2020. Devenue régulateur multimodal, l’ART met son expertise transversale en matière de transport et de gestion des infrastructures au service d’un meilleur fonctionnement économique du secteur.

L’action de l’ART s’est traduite par des résultats tangibles, au service de l’économie et des usagers. En particulier, peuvent être soulignés :

• l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire est devenue réalité, avec l’arrivée récente, sur le marché français, de trois nouvelles entreprises ferroviaires : Trenitalia et Renfe pour les services librement organisés (grande vitesse), et Transdev pour les services conventionnés ;
• le développement de l’offre de transport par autocar longue distance permet aujourd’hui aux voyageurs de se déplacer sur le territoire national à bas prix et avec un impact environnemental réduit. L’ART s’est ainsi vu notifier 2 279 intentions d’exploiter des services par autocar depuis 2015 ;
• les usagers des autoroutes concédées ont économisé grâce à son intervention plus de 700 millions d’euros sur les péages et le carburant distribué sur les aires de service depuis 2015 ;
• près d’un tiers des demandes d’homologations des redevances aéroportuaires ont nécessité une intervention (décision de refus) de l’ART, et les coûts d’accès aux infrastructures aéroportuaires ont au total été réduits de 76 millions d’euros depuis 2019 ;
• la publication des données numériques de mobilité a augmenté depuis le début des contrôles de l’ART en 2022, respectivement, de 35 % et 134 % pour les données statiques et dynamiques, contribuant à ce que les voyageurs disposent d’informations fiables pour la planification de leurs trajets et lors de leurs déplacements ;
• les conditions nécessaires à une concurrence effective sont progressivement mises en place pour le réseau de métro et de RER, en particulier sur le Grand Paris Express, tandis que le tarif horaire des prestations de sûreté de la RATP a baissé de 3,5 % entre la version soumise initialement et celle approuvée par l’ART, l’action du régulateur ayant permis d’engager le groupe dans une démarche de maîtrise et d’optimisation des coûts.

UNE AUTORITÉ TOURNÉE VERS L’AVENIR POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS DES MOBILITÉS ET CONTRIBUER AUX POLITIQUES PUBLIQUES DE DEMAIN

Forte de l’expérience acquise au cours des quinze dernières années, l’ART contribue en tant que régulateur aux défis des mobilités de demain :

• D’une part, l’enjeu de transition écologique, défi majeur du secteur des transports, puisqu’il représente plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France et est le seul secteur pour lequel le niveau des émissions est supérieures à celui de 1990.

• D’autre part, le maintien d’une mobilité de qualité et au meilleur prix des services de transport, tout en tenant compte des investissements nécessaires en matière d’infrastructures, est primordial dans le contexte budgétaire actuel contraint.

• Enfin, la garantie d’une mobilité fluide et « sans couture » d’un territoire à l’autre, enjeu essentiel pour l’usager final, alors que le secteur et son organisation évoluent.

Pour répondre à ces enjeux, la régulation constitue un levier structurant au service des politiques publiques, pour favoriser des investissements efficaces, renforcer la transparence et accompagner les transformations du secteur. C’est la raison pour laquelle le collège a adopté un projet stratégique qui nous mènera jusqu’en 2029.

À l’occasion de ses 15 ans, l’ART organise le 15 septembre 2025 une journée de conférence et d’échanges avec ses parties prenantes « Regards croisés sur 15 ans de régulation et sur les enjeux d’avenir », en présence, notamment, de Jean Tirole, lauréat du Prix Nobel d’économie. Cet événement, qui réunira représentants des pouvoirs publics, élus, opérateurs et experts, permettra de croiser les regards sur l’avenir des infrastructures et des mobilités, et sur l’action passée et à venir du régulateur comme outil au service du transport à l’échelle nationale et européenne.

Thierry Guimbaud, président de l’ART déclare : « Alors que l’ART célèbre ses 15 ans, dans un contexte où l’enjeu de mobilités plus accessibles, de qualité et durables est au cœur des préoccupations, la régulation économique demeure un levier puissant de transformation ».

Consulter :

• Le document bilan

Contact presse : Karine Léopold, cheffe du service de la communication : karine.leopold@autorite-transports.fr

À propos de l’Autorité de régulation des transports

Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.

Compétente pour la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre 2019, l’Arafer est devenue l’Autorité de régulation des transports (ART) à cette date. Enfin, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a étendu les compétences et missions de l’ART à l’ouverture des données de mobilité et de billettique, ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France.

Ses avis et décisions sont adoptés par un collège composé de cinq membres indépendants choisis pour leurs compétences économiques, juridiques ou techniques dans le domaine des services numériques ou du transport, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. Il est présidé depuis le 29 décembre 2023 par Thierry Guimbaud.