Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute

Autoroutes
Actualité publiée le 24 juin 2016
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La loi Macron du 6 août 2015 confie à l'Arafer la mission d'assurer le suivi économique des concessions autoroutières et de contrôler les marchés. © DR

Après avoir mené une consultation publique qui s’est achevée le 27 mai 2016, l’Arafer a publié le 23 juin sa décision relative à la transmission de données financières, économiques et sociales par les sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA).

Ces informations permettront au régulateur de mener la mission de surveillance du régime des tarifs de péage qui lui est confiée depuis le 1er février 2016 et de formuler un avis préalable sur les projets de contrats de concession et leurs avenants.

L’Arafer publiera également, tous les cinq ans, un rapport sur l’économie générale des concessions.