Après avoir mené une consultation publique qui s’est achevée le 27 mai 2016, l’Arafer a publié le 23 juin sa décision relative à la transmission de données financières, économiques et sociales par les sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA).
Ces informations permettront au régulateur de mener la mission de surveillance du régime des tarifs de péage qui lui est confiée depuis le 1er février 2016 et de formuler un avis préalable sur les projets de contrats de concession et leurs avenants.
L’Arafer publiera également, tous les cinq ans, un rapport sur l’économie générale des concessions.
- consulter la décision sur la collecte des données auprès des SCA
- consulter la synthèse de la consultation publique
- télécharger le formulaire de transmission des données (fichier excel)