La circulation des trains de fret entre l’Espagne et la France impose le changement des essieux des wagons pour les adapter aux écartements de voies différents de part et d’autre de la frontière. Ce changement s’effectue sur le site ferroviaire de Cerbère (Pyrénées-Orientales). Les contraintes liées au relief des lieux pèsent sur ce site et imposent des manœuvres de trains complexes.

Depuis peu, la société Euro Cargo Rail a développé une activité transfrontalière sur ce site qui l’a amenée à saisir l’Autorité d’un règlement de différend qui l’oppose à Réseau ferré de France et la SNCF.

Euro Cargo Rail se plaint, d’une part, d’actes de malveillance et d’entraves qu’elle subirait lors de la manœuvre et la formation de ses trains.

L’Autorité constate que les évolutions de l’activité ferroviaire sur le site de Cerbère ont pu susciter des tensions. Elle relève que ni les parties, ni l’instruction, n’ont apporté d’éléments permettant d’imputer les actes reprochés par ECR. Toutefois, elle invite la SNCF à poursuivre les mesures préventives déjà prises.

Elle estime qu’il n’est pas, en l’état, utile d’ordonner des mesures supplémentaires qui relèvent plutôt des autorités judiciaires territorialement compétentes.