10 ans de régulation des transports

Autorité
Actualité publiée le 30 janvier 2020
©Assemblée Nationale

Créée fin 2009 sur un périmètre limité au seul secteur ferroviaire, devenue un régulateur de transport multimodal aux compétences renforcées et élargies aux secteurs autoroutier concédé et du transport routier de voyageurs en 2015, l’Autorité de régulation des transports a célébré ses 10 ans à l’Assemblée nationale le mercredi 29 janvier 2020 en présence du président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand et sous le haut patronage du Premier ministre Édouard Philippe.

Née et confortée grâce à la volonté du législateur, l’Autorité est ainsi devenue en 10 ans le régulateur multimodal des transports le plus important d’Europe. Pour célébrer cette décennie de régulation, son président Bernard Roman a convié décideurs politiques et publics, acteurs économiques et journalistes, pour revenir sur les grandes étapes de l’existence de l’Autorité.

Tenant à saluer l’action du régulateur, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a rappelé la confiance accordée par les parlementaires à l’Autorité, illustrée par les réformes successives qu’ils ont adoptées.

Accompagné des autres membres du collège de l’Autorité, Bernard Roman est revenu sur les étapes clés de l’histoire de l’Autorité, les grandes avancées obtenues par le régulateur ainsi que les grands défis et enjeux à venir. Il a ainsi rappelé le rôle indispensable de l’avis conforme sur la tarification de l’accès à l’infrastructure ferroviaire dès la naissance de l’Autorité. Il a également tenu à souligner le rôle fondamental du régulateur pour garantir l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau.

Avec l’accompagnement de la libéralisation du marché du transport routier interurbain de voyageurs (dit  « Cars Macron »), ce sont maintenant plus de 10 millions de passagers par an qui bénéficient d’une offre alternative de déplacement.

Avec ses missions d’expertise et de contrôle dans le secteur autoroutier, l’Autorité participe à compenser « l’asymétrie de moyens entre les sociétés concessionnaires et le concédant ».

Par la collecte de données, l’Autorité a ainsi amélioré l’information des usagers et des décideurs, et perfectionné sa compréhension des différents marchés de transports.

Avec l’ordonnance du 24 juillet 2019, les compétences de l’Autorité ont été étendues à la régulation des redevances aéroportuaires depuis le 1er octobre dernier. Cet accroissement de compétences et de missions s’est prolongé avec l’adoption de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 élargissant l’action du régulateur à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et de sûreté de la RATP, ainsi qu’au contrôle de l’ouverture des données de mobilité et à la billettique.

Toutes ces évolutions démontrent que les décideurs publics ont compris les vertus d’une régulation soutenue et efficace dans une vision stratégique de long terme.

Indépendante et impartiale, l’Autorité œuvre quotidiennement pour que son action serve l’ intérêt des usagers et participe au bon fonctionnement des marchés des transports.